Une cour statue sur une preuve qui parle avec la voix d’un mort
La cour d’appel de l’Arizona a annulé une peine de dix ans et demi pour homicide involontaire parce que le juge qui l’avait prononcée avait regardé une vidéo générée par IA dans laquelle la victime s’adressait au tribunal. La formation a maintenu la condamnation et renvoyé l’affaire pour une nouvelle fixation de la peine.
L’arrêt unanime et publié dans l’affaire État c. Horcasitas a été rendu le 30 septembre par la première division. C’est la première décision d’appel américaine à trancher frontalement la question de savoir si une recréation synthétique d’une victime décédée peut servir au stade de la peine.
Gabriel Paul Horcasitas a été reconnu coupable d’homicide involontaire pour avoir tué par balle Christopher Pelkey en 2021 à Chandler, lors d’une altercation routière. À l’audience de détermination de la peine, la sœur de Pelkey, Stacey Wales, a présenté une vidéo mêlant de vraies images de son frère à une reconstitution par IA réalisée à partir de sa photographie et de sa voix, qui semblait le montrer s’adressant directement à la salle, à sa famille et à l’accusé, et offrant son pardon.
Pourquoi l’avertissement n’a pas suffi
Tout le monde dans la salle savait que la vidéo était synthétique. La cour d’appel a jugé que cela ne réglait pas le problème.
Le raisonnement de la formation porte sur l’identité de celui dont la vidéo portait réellement les vues. La famille, écrit-elle, « a présenté la conception qu’avait sa sœur de ce qu’il aurait pensé et dit à travers le visage et la voix recréés de Pelkey, supprimant la distance entre la compréhension familiale de ses vues et les vues réelles de Pelkey ». Une déclaration sur la victime devient, dès lors qu’elle est portée par son visage et sa voix, une déclaration de sa part — et il ne peut pas la confirmer.
Sur ce fondement, la cour a estimé que la recréation n’offrait pas la fiabilité exigée d’un élément servant à déterminer une peine, et que son usage avait rendu l’audience fondamentalement inéquitable.
Les propres mots du juge de première instance figurent dans l’arrêt. Le juge Todd Lang a dit qu’il « adorait cette IA », a décrit la recréation comme authentique et a évoqué le pardon apparent de Pelkey comme venant de son cœur. Horcasitas a écopé de dix ans et demi, le maximum présomptif ; le parquet avait requis neuf ans.
Ce que la décision tranche et ne tranche pas
L’arrêt est étroit dans un sens et large dans un autre. Il ne touche pas à la condamnation, et il n’interdit pas les déclarations de victime décrivant ce que le défunt aurait voulu : les familles ont toujours pu le dire de leur propre voix. Ce qu’il interdit, c’est de mettre ces mots dans la bouche reconstituée de la victime.
Cette distinction va voyager. La détermination de la peine est la phase du procès pénal aux règles de preuve les plus souples : les juges peuvent y considérer des éléments qui n’atteindraient jamais un jury. L’Arizona vient de dire que cette souplesse a un plancher, et qu’une image de synthèse passe en dessous.
L’effet pratique est immédiat pour toute juridiction ayant admis ces vidéos, et plusieurs l’ont fait aux États-Unis. En produire une demande une photographie, un bref échantillon de voix et un logiciel grand public. La vidéo Pelkey avait été largement reprise lors de sa première diffusion, surtout comme le récit de l’ingéniosité d’une famille endeuillée. Le dossier d’appel la reformule en question sur ce que le juge regardait vraiment.
La suite
Horcasitas revient devant la Cour supérieure du comté de Maricopa pour une nouvelle peine, devant un juge qui ne verra pas la vidéo. La condamnation tient, la seule question est donc le quantum.
Ce qu’il faudra surveiller plus largement, c’est si d’autres cours d’appel d’État suivent l’Arizona ou s’en écartent. Une divergence porterait à terme la question devant une juridiction fédérale, et la réponse s’appliquerait alors à une pratique qui, aujourd’hui, n’est encadrée par aucune règle.
