Le dépôt
USA TODAY Co., l’éditeur anciennement appelé Gannett, a poursuivi OpenAI mercredi devant le tribunal fédéral du district sud de New York, sous le numéro 1:26-cv-08892. L’affaire s’intitule USA Today Co. contre OpenAI Foundation. Plusieurs journaux appartenant au groupe se joignent à lui.
La plainte porte sur des contenus de 19 publications. Sept ont été citées dans la presse : USA TODAY, The Tennessean, le Detroit Free Press, The Arizona Republic, The Indianapolis Star, The Columbus Dispatch et le Milwaukee Journal Sentinel. L’éditeur possède plus de 200 organes de presse locaux.
Ce qui est reproché
Deux choses, sur le fond. Qu’OpenAI a copié des centaines de milliers d’articles et d’autres contenus pour entraîner ChatGPT sans autorisation. Et que ChatGPT reproduit ou résume ces articles d’une manière qui remplace la visite du lecteur sur le site d’origine — l’argument de substitution, devenu le cœur de chacun de ces dossiers.
La plainte invoque aussi le retrait des informations de gestion des droits, ces métadonnées qui indiquent à qui appartient une œuvre. C’est une demande légale distincte, et c’est d’elle que vient le second chiffre de dommages.
L’arithmétique des 250 millions
Les plaignants réclament jusqu’à 150 000 dollars par œuvre qu’ils estiment délibérément contrefaite, et jusqu’à 25 000 dollars pour chaque retrait d’information de droit d’auteur. Ils demandent aussi au tribunal d’ordonner la destruction des modèles entraînés sur leurs contenus protégés.
Le chiffre de plus de 250 millions est la demande des plaignants, pas une décision ni une condamnation. Le tribunal ne s’est prononcé sur rien.
Où cela s’inscrit
OpenAI se défend déjà contre des plaintes du New York Times, de The Intercept, de Ziff Davis, de CBC/Radio-Canada, d’Encyclopaedia Britannica, de Merriam-Webster, du Seattle Times et d’une coalition de près de 400 journaux locaux. La position constante de l’entreprise est que l’entraînement sur des contenus accessibles au public relève du fair use.
Ce qui distingue ce dépôt, c’est l’échelle du côté plaignant, pas la nouveauté juridique. Un éditeur de plus de 200 titres locaux qui agit comme une seule entité ne négocie pas comme un titre isolé.
Pas encore de réponse
OpenAI n’avait pas commenté le dépôt vendredi, selon Reuters.
À surveiller
Si l’affaire est jointe aux autres actions new-yorkaises en droit d’auteur contre OpenAI. Le district sud en concentre déjà la plupart, et la façon dont le tribunal les regroupera pèsera davantage sur l’issue que le montant d’une demande isolée.
