Ce qui est sorti jeudi
Une version largement non caviardée du mémoire du New York Times en vue d’un jugement sommaire contre OpenAI et Microsoft a été descellée le 17 septembre dans le district sud de New York. Elle s’inscrit dans un jeu de requêtes concurrentes — OpenAI a déposé la sienne le 4 septembre — et la décision peut écarter certaines demandes ou réduire ce qu’un jury aurait à trancher.
Le mémoire compte moins par son argumentation juridique que par ce qu’il verse au dossier public : des messages internes venant des deux défenderesses, écrits des années avant l’affaire, dont le Times se sert pour soutenir que les entreprises savaient ce qu’elles faisaient.
La note de Microsoft
La citation la plus reprise vient de Brent Hecht, directeur de la science appliquée chez Microsoft. Dans une note interne de janvier 2023, rapportée par TechCrunch et d’autres à partir du mémoire descellé, il décrit la pratique comme un vol stupéfiant d’une ampleur sans précédent et comme le plus grand vol de travail de l’histoire humaine.
C’est l’avis d’un salarié dans une note, pas une position d’entreprise, et Microsoft n’a pas dit qu’il s’agissait de sa politique. Mais c’est le genre de document qu’une défenderesse peine à écarter, car il montre que la question a été posée en interne et tranchée en ces termes.
Les messages d’OpenAI
Le mémoire cite aussi Nick Turley, responsable de ChatGPT, qui décrit le produit comme une menace existentielle pour les éditeurs et comme largement substituable à leur travail, la substitution devant s’accentuer à mesure que les modèles progressent. Le président d’OpenAI, Greg Brockman, est cité disant que les modèles sont excellents sur l’actualité.
Ce sont les phrases dont le Times a besoin. Une défense au titre du fair use repose largement sur l’effet de marché — le fait que l’œuvre nouvelle évince la demande pour l’originale — et des déclarations internes affirmant que le produit se substitue aux éditeurs contredisent frontalement la position des entreprises.
L’ampleur alléguée
Selon le Times, du contenu a été extrait de plus de 10 millions d’articles, dont près d’un tiers provenait du seul Times. Le mémoire décrit également le contournement de paywalls et la suppression des informations de gestion des droits dans les données d’entraînement, cette dernière constituant en droit américain une demande distincte de la contrefaçon elle-même.
Rien de cela n’a été éprouvé à l’audience. Ce sont les qualifications du demandeur sur des pièces obtenues en phase de communication, déposées à l’appui de sa propre requête.
Pourquoi cette affaire précisément
Le Times a assigné OpenAI et Microsoft en décembre 2023. C’est la plus avancée des grandes affaires d’éditeurs de presse, elle vise la plus grande entreprise d’IA en même temps que son principal investisseur, et le stade du jugement sommaire est celui où une décision sur le fair use serait rendue plutôt que seulement plaidée.
Une décision favorable au Times sur la responsabilité rebattrait les cartes des négociations de licences que mène chaque éditeur. Une décision favorable à OpenAI sur le fair use ferait de même en sens inverse.
À surveiller
La décision du tribunal sur les requêtes concurrentes, et si elle aborde le fair use de front ou le renvoie au procès. L’action parallèle de l’Authors Guild a vu ses mémoires descellés en même temps, de sorte que les deux sont désormais lisibles intégralement.
