Ce que révèle l’enquête
En l’absence de loi fédérale encadrant les systèmes d’IA, ce sont les États qui se saisissent de la sécurité des chatbots. NPR a rapporté jeudi que, dans au moins dix États, les projets de loi déposés cette année comportent un texte similaire — et que plusieurs de ces dispositions communes exempteraient les chatbots les plus utilisés du marché.
Le travail de NPR repose sur des entretiens avec des élus, des analystes, des avocats et des défenseurs de la sécurité numérique, ainsi que sur l’examen des textes et des registres de lobbying des États. Plusieurs de ces projets sont déjà promulgués.
Le schéma lui-même est inhabituel. Une législation d’État se diffuse d’ordinaire lentement, un État en copiant un autre sur plusieurs années. Laura Marquez-Garrett, avocate au Social Media Victims Law Center, a dit à NPR que voir le même texte apparaître simultanément dans dix États n’est pas le déroulement habituel.
Les exemptions communes
Trois exclusions reviennent. Les textes d’au moins huit États, dont l’Idaho, le Nebraska, le New Jersey et l’Oklahoma, exemptent “une fonctionnalité au sein d’une autre application logicielle, interface web ou programme informatique” — ce qui, selon les analystes interrogés par NPR, pourrait couvrir Meta AI et Grok, intégré à X.
Les textes de cinq États comportent une formulation identique exemptant tout chatbot qui “fonctionne comme enceinte et interface de commande vocale ou assistant virtuel à activation vocale pour un appareil électronique grand public”, ce qui s’appliquerait à Alexa d’Amazon. Des versions modifiées figurent dans les textes de dix autres États.
Un troisième motif limite la portée du texte aux mineurs “titulaires d’un compte”, ce qui exempterait les chatbots utilisables sans inscription — ChatGPT et Google Gemini parmi eux.
Le Colorado comme cas d’école
Le projet de loi HB 26-1263 du Colorado a été déposé en février et rédigé en collaboration avec Healthier Colorado, une organisation de politique de santé de l’État. Une personne au fait du processus, s’exprimant anonymement auprès de NPR par crainte de représailles professionnelles, a indiqué que Healthier Colorado avait travaillé avec Google sur le texte.
La loi promulguée exclut douze catégories de chatbots, parmi lesquelles les produits conçus d’abord pour des développeurs ou des chercheurs, les assistants de commerce et de service client, les chatbots logés dans des moteurs de recherche et les produits vendus pour la productivité en entreprise. Marjorie Connolly, du Tech Oversight Project, a déclaré à NPR que ces exclusions couvrent “les outils de développement, les jeux vidéo, les assistants vocaux et les chatbots intégrés aux plateformes sociales”, et qu‘“on demande aux parents d’accepter une loi sur les chatbots qui exempte les chatbots”. Selon sa lecture, ChatGPT, Copilot de Microsoft et Claude d’Anthropic pourraient chacun se dire hors champ ; Gemini relèverait de l’exemption des moteurs de recherche.
Le représentant Sean Camacho, démocrate et l’un des auteurs, a défendu le texte. “Nous ne pouvions pas adopter une loi qui ferait du Colorado une exception”, a-t-il dit à NPR, ajoutant : “On ne peut pas légiférer sur les entreprises technologiques sans leur apport.” Il dit avoir travaillé avec Healthier Colorado et d’autres parties prenantes dont Google, et que le gouverneur Jared Polis lui a demandé de calquer le texte sur ceux des autres États. La porte-parole de Healthier Colorado, Kate Morr, affirme que la loi “n’est pas une loi de l’industrie déguisée” et la décrit comme “un plancher sur lequel nous entendons continuer de bâtir, pas un plafond”.
Les registres de lobbying
Des lobbyistes de Google se sont enregistrés en soutien des textes sur les chatbots dans l’Iowa, le Colorado, le Nebraska et l’Arizona, selon les registres d’État consultés par NPR. La représentante de Hawaï Trish La Chica dit avoir été démarchée par des lobbyistes de Google pour porter un texte rédigé par l’entreprise. Un élu républicain du Colorado, sous couvert d’anonymat, raconte qu’un lobbyiste de Google lui a proposé de porter un texte qu’il “faisait circuler”, et qu’il a refusé : “Google est passé à l’offensive quand il s’agit d’écrire des lois qui les excluent spécifiquement.”
Dans une déclaration à NPR, Google dit être “attaché à soutenir une législation sur l’IA réfléchie et efficace qui protège les consommateurs tout en favorisant l’innovation” et “collaborer activement avec les législateurs, les acteurs du secteur et les associations pour contribuer à des cadres favorisant des outils d’IA sûrs, fiables et bénéfiques”.
Pourquoi ces lois existent
L’examen des dossiers judiciaires par NPR a recensé au moins 75 actions engagées devant des juridictions fédérales et d’État contre des développeurs d’IA pour des préjudices imputés à des chatbots, souvent impliquant des enfants. Character.AI a transigé dans plusieurs de ces affaires en janvier. La plupart des textes de cette année sont calqués sur la SB 243 californienne, adoptée en 2025 et jugée favorable à l’industrie par les associations de consommateurs.
Les sessions qui ont produit ces textes sont closes dans la plupart des États. La question ouverte est de savoir si la prochaine série sera écrite de la même façon.
