Un paragraphe qui n’existait pas
Les conditions commerciales actualisées de Meta entrent en vigueur le 30 octobre et ajoutent un paragraphe absent de la version actuelle. La clause figure dans la section consacrée aux licences et droits accordés à Meta. Elle autorise l’entreprise, ou toute entité agissant pour son compte, à employer des logiciels automatisés pour accéder aux domaines et pages associés aux produits ou services d’une entreprise, les indexer, les mettre en cache, les analyser et les explorer, puis à en extraire périodiquement des mises à jour.
Une seconde phrase précise ce que Meta peut faire de ce qu’elle collecte. Elle énumère : fournir, développer, améliorer, étudier, entraîner et maintenir l’intégrité des produits Meta. Le mot décisif y est « entraîner ».
L’autorisation ne vise pas que les annonceurs. Search Engine Journal rapporte que la version d’octobre atteint des entreprises qui n’achètent jamais de publicité : l’usage commercial y inclut la gestion d’une page, l’envoi de messages marketing, la tenue d’un catalogue produits et l’utilisation d’Ads Manager ou de Meta Business Suite.
Ce que les juristes y lisent
Nieman Lab a soumis le texte à trois juristes, pour qui la formulation est assez large pour couvrir les organes de presse utilisant commercialement les produits de Meta. James Grimmelmann, professeur de droit à Cornell, a déclaré au site que ce libellé revient à autoriser Meta à entraîner son IA sur n’importe quel contenu de ces sites.
Deux détails ont retenu l’attention. La clause couvre Meta « ou toute entité agissant pour notre compte », elle ne se limite donc pas aux robots de Meta. Et elle permet de créer des identifiants de test pour atteindre les pages, ce qui, selon un expert cité par Nieman Lab, permettrait techniquement à Meta de s’inscrire comme utilisateur pour franchir un mur d’inscription. Les conditions ne définissent ni ce qu’est un identifiant de test ni son usage autorisé.
Elles ne laissent pas non plus de sortie partielle. Nieman Lab cite la mise à jour, qui invite les entreprises en désaccord à cesser tout usage commercial des produits de Meta. Aucune case ne permet de refuser le seul paragraphe d’exploration tout en gardant sa page.
Meta juge cette lecture erronée
Le porte-parole de Meta Andy Stone a réagi sur X le 16 octobre, qualifiant de fausse une synthèse de l’article de Nieman Lab et affirmant que rien ne change dans l’usage que Meta fait des robots d’exploration. Selon lui, la mise à jour sert à obtenir des informations exactes sur les produits vendus sur des sites tiers lorsque Meta formule des recommandations publicitaires et éditoriales, et elle ne concerne pas l’aspiration des sites d’information. Il a renvoyé les éditeurs à robots.txt, qui reste selon lui le moyen d’exprimer une préférence.
Un second porte-parole, Daniel Roberts, a indiqué à Nieman Lab que la mise à jour consolide des conditions commerciales et publicitaires existantes et ne changera pas la façon dont l’entreprise explore les sites des éditeurs.
Où les deux récits divergent réellement
La réponse de Stone porte sur la pratique ; l’objection des juristes porte sur l’autorisation. Rien dans les déclarations de Meta ne nie que la clause confère le droit décrit par ses détracteurs — seulement que l’entreprise compte l’exercer ainsi. Des conditions d’utilisation s’appliquent selon leur texte, non selon le message d’un porte-parole, et Nieman Lab indique que Meta a refusé de répondre à ses questions sur l’application de ces conditions aux éditeurs de presse.
L’argument robots.txt présente la même faille. Robots.txt est une requête qu’un robot peut honorer, et la clause ne la mentionne pas. L’inquiétude de Grimmelmann, telle que rapportée par Nieman Lab, est qu’une autorisation contractuelle puisse être invoquée comme supérieure à une instruction de blocage plutôt qu’inférieure.
Ce qu’il faut surveiller
La date est l’essentiel. Le 30 octobre, les conditions s’appliqueront à tout compte professionnel n’ayant pas cessé d’utiliser les produits commerciaux de Meta, soit la quasi-totalité. Il faudra voir si Meta révise le texte d’ici là — ce n’était pas le cas au 17 octobre — et si une organisation d’éditeurs conteste la clause, en Europe notamment, où les obligations de transparence du règlement sur l’IA relatives aux données d’entraînement s’appliquent depuis le 2 août.
