Quatre rédactions, 13,5 millions d’œuvres
Les plus grands éditeurs de presse canadiens ont assigné Anthropic devant la Cour supérieure de l’Ontario, affirmant que l’entreprise a entraîné et exploite Claude à partir de leur journalisme sans licence. Les demandeurs sont Postmedia et PNI Maritimes, le Toronto Star et Metroland Media de Torstar, The Globe and Mail et La Presse Canadienne. La demande a été déposée le 6 octobre et rapportée par CBC le 19 octobre, après que le site Cartt.ca l’eut trouvée en premier.
« Anthropic a capitalisé sur le succès commercial de ses modèles d’IA, bâti une vaste gamme de services et levé des capitaux importants, le tout sans obtenir de licence valide auprès d’aucune des entreprises de presse », indique la déclaration. « Ce faisant, Anthropic s’est enrichie de façon substantielle et injustifiée au détriment des entreprises de presse. »
Anthropic n’a pas répondu à une demande de commentaire et n’a pas déposé de défense. Les allégations n’ont pas été prouvées devant le tribunal.
Les œuvres, dénombrées
La demande énumère le matériel en cause depuis 2021, selon Broadcast Dialogue : environ 4,2 millions d’œuvres pour La Presse Canadienne, 3,5 millions pour Postmedia et PNI Maritimes, 3,5 millions pour les titres de Torstar et 2,3 millions pour The Globe and Mail. Pour trois des quatre, près de la moitié du total est sous licence plutôt que détenue en propre.
Cela fait environ 13,5 millions d’œuvres. En vertu de la Loi sur le droit d’auteur canadienne, les éditeurs réclament des dommages-intérêts préétablis pouvant atteindre 20 000 dollars canadiens par œuvre contrefaite, en alternative à une autre réparation pécuniaire, avec une reddition de comptes et la restitution des profits, des dommages punitifs et des injonctions permanentes interdisant toute nouvelle collecte sans consentement écrit.
Pas seulement l’entraînement : la récupération continue
La demande dépasse l’argument sur les données d’entraînement qui domine ces affaires. Elle indique qu’Anthropic « collecte délibérément (c’est-à-dire accède et copie) d’énormes quantités de données textuelles sur internet et sur les sites des demandeurs », et qu’elle continue de collecter du contenu en réponse aux requêtes des utilisateurs, donc au moment de l’inférence et pas seulement pendant l’entraînement.
Elle allègue aussi une violation des conditions d’utilisation des éditeurs et un contournement de mesures techniques de protection, nommant le robot ClaudeBot et soutenant qu’Anthropic a franchi des murs payants, des restrictions d’usage personnel, des protections réseau et l’authentification des comptes. En droit canadien, le contournement d’une mesure technique de protection constitue un chef de responsabilité distinct de la copie elle-même.
Les éditeurs estiment que la comparaison avec les concurrents d’Anthropic lui est défavorable : la demande affirme qu’Anthropic « n’a encore conclu aucune forme d’accord public de licence de contenu avec de grands éditeurs » et qu’elle « a exigé un litige et l’intervention d’un tribunal comme condition préalable à tout paiement aux créateurs de contenu ». C’est une référence à l’affaire américaine où Anthropic a été jugée avoir téléchargé plus de sept millions de livres piratés et a transigé pour 1,5 milliard de dollars.
La deuxième affaire canadienne
Les mêmes entreprises, alors rejointes par CBC/Radio-Canada, ont poursuivi OpenAI en 2024 pour le même comportement. Cette affaire n’est pas réglée, et OpenAI conteste la compétence même d’un tribunal ontarien. CBC n’est pas demanderesse dans la demande visant Anthropic.
Selon les règles ontariennes, un défendeur signifié hors du Canada dispose de 60 jours pour répondre. Ce qu’Anthropic déposera — une défense au fond ou une contestation de compétence comme celle d’OpenAI — est la prochaine chose à suivre, et cela surviendra dans la fenêtre où l’entreprise doit entrer en Bourse.
