La plainte
Universal Music Group et Sony Music Entertainment ont déposé vendredi une deuxième plainte contre Suno devant le tribunal fédéral de Boston, portant sur 60 202 enregistrements sonores, rapporte Music Business Worldwide.
La cible est v6, le modèle lancé par Suno le 9 septembre et présenté comme entraîné sur de la musique sous licence. Les majors ne contestent pas l’existence de ces licences. Elles contestent que la mise sous licence des données du modèle le plus récent efface ce que ce modèle a hérité.
L’argument
Le cœur de la plainte porte sur la filiation plutôt que sur les jeux de données. « Entraîner un “nouveau” modèle sur les sorties d’un modèle contrefaisant n’élimine pas la contrefaçon ; cela la blanchit, en transférant la valeur de l’expression des demandeurs depuis les enregistrements copiés vers les modèles viciés », indique le texte.
Les mécanismes cités sont la distillation de connaissances et les données de préférence des utilisateurs : un modèle récent qui apprend des sorties d’un modèle antérieur, et des choix opérés par les utilisateurs entre ces sorties. Selon cette lecture, « tous les modèles jamais publiés par Suno, de ses premières versions à v6, sont le produit de la copie non autorisée initiale et continuent de l’exploiter ».
Pourquoi il y a désormais deux affaires
C’est une deuxième plainte et non une extension de la première parce qu’un juge l’a exigé. En août, le juge F. Dennis Saylor IV a refusé que les majors ajoutent 61 026 enregistrements à leur affaire initiale de juin 2024, au motif que ces œuvres supplémentaires retarderaient un dossier qu’il veut trancher sur le fair use. Il a relevé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une action distincte. C’est chose faite.
Cet historique procédural compte pour qui suit les dossiers. L’affaire initiale reste celle qui produira une décision sur le fair use. Celle-ci porte sur l’ampleur, et sur la question de savoir si une revendication de données propres survit au contact de l’histoire du modèle.
L’enjeu financier
Le droit américain prévoit des dommages légaux pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre en cas de contrefaçon délibérée. À ce plafond, 60 202 enregistrements représenteraient un maximum théorique supérieur à 9 milliards de dollars. La plainte réclame en outre des pénalités pour contournement présumé des protections de YouTube, que MBW estime à environ 150 millions.
Un plafond n’est pas une condamnation, et les maximums légaux sont rarement ce qu’un tribunal retient. Le chiffre vaut surtout comme levier dans un marché où certains partenaires de Suno ont déjà préféré s’entendre plutôt que plaider : Warner Music, BMG et Believe ont chacun signé des accords de licence avec l’entreprise, et ces accords ont alimenté v6.
À surveiller
La vraie question n’est pas de savoir si les licences de v6 existent. Elle est de savoir si un tribunal admet qu’un modèle peut être vicié par ses ancêtres — que la distillation transmet un statut juridique en même temps qu’une capacité. Si c’est le cas, tout laboratoire ayant amorcé un nouveau modèle à partir des sorties d’un ancien hérite de la même exposition, dans la musique et bien au-delà.
Suno n’a pas répondu publiquement à la nouvelle plainte. À surveiller : sa réponse, et l’éventuelle jonction des deux affaires de Boston.
