Un seuil, pas une autorisation
Anthropic démarche discrètement des membres du Congrès avec son propre projet de loi sur l’IA de frontière, selon des informations de Politico reprises en détail par Tom’s Hardware le 18 octobre. Ce qui définit le texte, c’est l’endroit où il place la barre : l’État ne pourrait chercher à bloquer la sortie ou l’usage d’un modèle que si celui-ci risque de causer plus d’un milliard de dollars de dommages, ou de tuer ou blesser gravement plus de cinquante personnes.
C’est un seuil, non un régime d’autorisation. Rien dans le texte, tel qu’il est rapporté, n’exige une permission avant la mise en service d’un modèle. La puissance publique n’intervient que lorsqu’une catégorie précise de risque catastrophique est en vue.
Trois catégories et un délai de 72 heures
Le risque doit provenir de l’une de trois choses : la création ou la diffusion possible d’une arme biologique, des cyberattaques menées ou permises par l’IA, ou un laboratoire qui perd le contrôle d’un modèle ou de ses agents. Si un évaluateur juge que l’un de ces cas est sur le point de survenir, le texte impose un signalement au département du Commerce dans les 72 heures.
La suite est ce qui distingue ce projet de la plupart des propositions en circulation. Le département ne peut agir seul : il doit porter les preuves devant un juge fédéral du tribunal de district du district de Columbia, qui décide si la sortie est suspendue. Et le texte ferme toutes les autres voies : aucun autre département, agence ou agent public des États-Unis ne pourrait ordonner à un laboratoire d’arrêter la diffusion d’un modèle.
Qui évalue, et qui paie
L’évaluation serait confiée à un tiers indépendant enregistré auprès du département du Commerce, qui examinerait périodiquement le laboratoire et ses modèles. Le texte autorise le laboratoire à payer l’évaluateur, à condition que ce paiement n’affecte pas son indépendance — une clause qui portera l’essentiel de l’édifice, et celle qui sera la plus scrutée.
Anthropic ne conteste pas la paternité du texte. « Ce projet reprend les propositions de l’Advanced AI Framework d’Anthropic, que nous défendons auprès des législateurs fédéraux et des États depuis juin », a déclaré un porte-parole à Politico. « Ce sont des politiques raisonnables sur lesquelles le Congrès devrait agir. »
Sa place dans le paysage
Le texte arrive dans un Congrès encombré. D’autres propositions imposeraient des coupe-circuits sur les modèles les plus capables, et le sénateur Bernie Sanders a proposé vingt ans de prison pour le développement d’une superintelligence, à égalité avec le travail illicite sur l’arme nucléaire. Face à cela, un projet dont le déclencheur est cinquante victimes et dont la seule voie d’exécution passe par un tribunal de district se lit comme l’extrémité étroite de l’éventail — ce qui constitue à la fois l’argument pour et l’argument contre.
Il tombe aussi dans un mois où Anthropic s’oppose à Washington en sens inverse, en soutenant des restrictions à l’exportation de puces que d’autres laboratoires ont cessé de défendre.
À surveiller
Trois éléments diront si ce texte compte. Le premier est de savoir si un parlementaire le dépose, car un projet qui circule n’est pas un projet de loi. Le deuxième est la clause de rémunération : un évaluateur payé par le laboratoire qu’il évalue est le mécanisme sur lequel repose toute la construction, et « ne doit pas affecter l’indépendance » est une norme qu’il faudra faire respecter. Le troisième est l’exclusivité : retirer à toutes les agences sauf le Commerce le pouvoir d’arrêter un modèle est beaucoup demander à un Congrès qui a passé l’année à allonger, et non à raccourcir, la liste des régulateurs ayant leur mot à dire sur l’IA.
