Ce que prévoit le projet
La Commission européenne va proposer de restreindre l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos, aux chatbots d’intelligence artificielle et aux jeux en ligne, selon un document de la Commission cité par Reuters et par l’AFP le 14 septembre. Ces mesures composent un « EU Kids Act » que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et la responsable du numérique, Henna Virkkunen, doivent présenter jeudi 17 septembre.
Reuters y voit le plan le plus ambitieux à ce jour pour protéger les enfants des dangers en ligne. Pour le secteur de l’IA, c’est le regroupement qui compte : les chatbots généralistes comme ChatGPT sont rangés dans la même catégorie qu’Instagram, TikTok et YouTube, et non dans une catégorie à part.
Quatre tranches d’âge
Selon les deux agences, le projet répartit les enfants en quatre groupes :
- Moins de trois ans : aucun accès à ces services.
- De trois à 12 ans : des comptes entièrement contrôlés par les parents, uniquement sur des services adaptés aux enfants et soumis à des normes de sécurité strictes.
- 13 et 14 ans : les parents peuvent ouvrir des comptes « d’initiation » sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo, avec contrôle parental, contacts limités et limites de temps strictes.
- 15 ans et plus : les enfants peuvent créer leur propre compte.
« Il faut limiter l’accès des entreprises technologiques à nos enfants, et non l’inverse », indique le document, selon l’AFP.
Ce que devraient faire les entreprises
Les réseaux sociaux et les plateformes vidéo devraient vérifier l’âge de l’enfant à l’ouverture d’un compte, et les plateformes de jeux avant chaque téléchargement, a rapporté l’AFP. Les entreprises devraient renoncer aux designs addictifs et aux fils de contenus nocifs, offrir aux enfants des moyens simples de signaler un contenu préjudiciable et proposer un contrôle parental efficace. Elles paieraient aussi des redevances de supervision pour financer les régulateurs chargés de faire appliquer les règles.
Aucun des deux comptes rendus ne précise comment la vérification d’âge s’appliquerait aux chatbots d’IA, ni si un adolescent de 13 ou 14 ans pourrait utiliser un chatbot via un compte ouvert par ses parents, comme le projet le permet pour les réseaux sociaux. Ce sont les points à surveiller lors de la publication du texte complet.
Pourquoi l’inclusion des chatbots compte
Selon Reuters, la proposition répond aux inquiétudes sur l’effet de plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok, YouTube et ChatGPT sur les enfants. Traiter un chatbot comme un fil de réseau social revient à poser les mêmes questions aux deux : qui est l’utilisateur, quel âge il a, et si le produit est conçu pour le retenir.
Pour les fournisseurs de chatbots, cela ajouterait un régime d’accès des mineurs aux obligations qu’ils ont déjà en Europe. Pour les parents, ce serait un seul ensemble de règles d’âge pour les applications qu’un adolescent fait défiler et pour l’assistant avec lequel il discute.
La suite
Ursula von der Leyen pourrait dévoiler une partie du plan dans son discours sur l’état de l’Union mercredi, selon l’AFP. Après la présentation de jeudi, la Commission devra négocier le texte avec les gouvernements de l’UE et le Parlement européen au cours des prochains mois avant qu’il ne devienne loi. D’ici là, rien ne s’applique, et les tranches d’âge, les obligations de vérification et les redevances peuvent encore évoluer.
