Dix textes, une audition
Le conseil municipal de New York a présenté un paquet de dix textes de loi le 25 septembre pour encadrer l’intelligence artificielle vendue ou déployée dans la ville, et les a inscrits à une audition plénière le 5 octobre — le format qui réunit les 51 élus en même temps.
La présidente du conseil, Julie Menin, porte les deux textes centraux. L’Introduction 2602 rendrait illégal, pour toute entreprise, de commercialiser, mettre en vente ou déployer dans la ville un système d’IA qui n’aurait pas été validé par un tiers, et imposerait à chacun de ces systèmes un bouton d’arrêt : une commande humaine capable de l’éteindre. L’entreprise comme le validateur encourraient 25 000 dollars d’amende pour chaque cas où un système est commercialisé, vendu ou utilisé sans validation, ou pour lequel une validation est falsifiée.
L’Introduction 2605 est celle qui n’a pas de précédent. Elle instaurerait un programme d’incitation versant aux lanceurs d’alerte une part des amendes recouvrées auprès des entreprises d’IA en infraction. Le conseil le présente comme le premier du pays.
« New York devient rapidement la capitale mondiale de la technologie et de l’IA », a déclaré Menin, « nous avons une responsabilité accrue de garantir des protections adéquates ».
Le reste du paquet
Huit autres textes complètent la liste. L’Introduction 2600, de l’élue Virginia Maloney, créerait un droit d’action privée contre les entreprises d’IA lorsque le dommage était prévisible et que les garde-fous ont été contournés, ouvrant la voie à des poursuites directes contre les développeurs. L’Introduction 2601, de la cheffe de la majorité Kamilah Hanks, chargerait le Cyber Command municipal de fixer des normes pour les incidents de sécurité liés à l’IA, avec un signalement sous 24 heures et une publication. L’Introduction 2606, de Chi Ossé, obligerait le Cyber Command à tenir un plan d’urgence en cas de perturbation liée à l’IA.
L’Introduction 2604, de Kevin Riley, étend la protection des lanceurs d’alerte aux agents et prestataires de la ville qui signalent des risques pour la sécurité publique liés à l’IA. L’Introduction 2603, de Carl Wilson, impose des déclarations de sûreté et interdit les affirmations fausses ou trompeuses en la matière. L’Introduction 2599, de Frank Morano, fixe des exigences de confidentialité, de sécurité et de transparence pour les agents conversationnels. L’Introduction 161, de Carmen De La Rosa, impose un rapport sur l’effet des outils algorithmiques sur l’emploi. L’Introduction 504, de la vice-présidente Nantasha Williams, permettrait aux élus de bloquer la génération d’hypertrucages à leur effigie, un délit puni jusqu’à 2 500 dollars par représentation.
Pourquoi une ville s’estime compétente
L’argument de compétence de Menin, c’est que les entreprises sont là. « Ces entreprises ont des bureaux à New York. Le produit est vendu à New York, et nous estimons que cela relève de notre domaine de régulation », a-t-elle dit à Fortune. Sur le fond, elle a été plus directe : « Ce n’est pas un secteur qui doit s’autoréguler. Le problème, aujourd’hui, c’est que c’est en gros la norme. »
L’implantation appuie l’argument. Fortune rapporte que Google compte plus de 14 000 salariés dans la ville, que Meta loue 1,2 million de pieds carrés au 50 Hudson Yards, qu’Anthropic a récemment pris un immeuble entier de 16 étages et attend plus de 1 000 salariés d’ici la fin de l’année, et qu’OpenAI occupe 90 000 pieds carrés au Puck Building.
Reste à savoir qui viendra
Menin a écrit à Altman, Amodei, Pichai, Musk et Zuckerberg pour leur demander de participer le 5 octobre. Le conseil a fait savoir que leur participation est attendue et qu’il se réserve le droit d’user de son pouvoir d’assignation si nécessaire.
Fortune a rapporté qu’aucun des cinq n’est attendu à la barre et que les entreprises n’ont pas commenté dans l’immédiat.
Ce qu’il faut suivre
L’audition a lieu le 5 octobre. Ce qui en sortira — cinq dirigeants dans la salle, ou cinq chaises vides et une bataille d’assignations — en dira plus sur la capacité d’une municipalité à atteindre l’IA de pointe que le texte de n’importe lequel des dix projets. Aucun n’a encore été mis aux voix.
